Conditions générales de vente

1. Vendeur
La SA L’Atelier de Gepetto a son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue Middelbourg, 58 et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0477.305.920 Numéro de TVA: BE 0477.305.920(« Vendeur »). Nos noms, marques et logos sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à la SA L’Atelier de Gepetto.

2. Application
Chaque commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, daté et signé. Nos conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Offres et acceptation de la commande
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé. Les produits proposés par la SA L’Atelier de Gepetto sont ceux qui sont présentés sur le site www.ateliergepetto.be le jour où l'utilisateur le consulte, pour autant que l'article soit de stock. Si l'un des produits n'est plus disponible, l'acheteur en sera averti avant la validation de sa commande. Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.Toute commande implique l'acceptation de nos prix de vente indiqués en Euro sans réserve. Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d'application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix. Les prix sont valables pour le jour de la consultation du site avec validation de la commande. Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d'affichage. La SA L’Atelier de Gepetto ne peut être tenue responsable pour une quelconque erreur d'affichage. Tous les articles proposés sur notre site sont décrits et expliqués à partir des informations fournies par nos fournisseurs. L’Atelier de Gepetto décline toute responsabilité si une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer!

4. Enlèvement
En cas de non-retrait des biens dans le magasin de L’Atelier de Gepetto signalé et sans réaction de l'Acheteur dans les 30 jours ouvrables, aucun remboursement de marchandise ne sera octroyé à l'Acheteur. En cas de non disponibilité des biens, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

5. Clause de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le prix soit entièrement acquitté par l’Acheteur, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur. Tous les éléments de ce site (textes, photos,…) sont la propriété intellectuelle de la SA L’Atelier de Gepetto. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu de ce site sont totalement interdits.

6. Réclamations
Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir: (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme dans le magasin de l’Atelier de Gepetto mentionné lors de la confirmation de commande, huit (8) jours après l’enlèvement dans le magasin concerné. Et (b) en cas de vice caché, si le défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de l’achat de l’article, huit (8) jours après la découverte du vice ou après. Dans ce cas, le client peut exiger le remplacement de l’article. Et si ce n’est pas possible, une dissolution de la convention. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment-là.

7. Garantie
Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil. Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subis l'Acheteur.La SA L’Atelier de Gepetto ne peut pas être tenue comme responsable pour des dommages qui pourraient ressortir de l'utilisation ou de la consommation des produits achetés.

8. Droit de renonciation
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour d’enlèvement de son achat dans un de nos magasins. Le consommateur faisant usage de ce droit devra retourner les marchandises dansleur état et emballage original dans un des magasins du groupe l’Atelier de Gepetto en Belgique. Les biens qui ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur (articles personnalisés) ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation.

9. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

10. Facturation
Les factures sont payables en notre siège à la SA L’Atelier de Gepetto, Rue Middelbourg, 58 à 1170 Bruxelles, le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.
Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée. En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée.
Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

11. Données personnelles
En commandant sur le site Internet de L’Atelier de Gepetto SA, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. SA L’Atelier de Gepetto ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

12. Preuve
Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, ...).

13. Validité des articles des présentes conditions de vente
Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

14. Droit applicable
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.
 

 

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